MENTIONS D’INFORMATION

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le présent document a pour objet de vous informer du traitement mis en œuvre dans le cadre du site Au Plus Près Du Sport.

1. Le responsable de traitement est la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL au capital social de 149 184 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, dont le siège social est 24 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris (ci-après le « responsable de traitement »).


2. Le traitement de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes :
   • des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone)
   • des données relatives au règlement et au paiement des transactions
   • des données relatives à votre participation au jeu concours


3. Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés.
   Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
   Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.


4. Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du règlement de jeu et sur les intérêts légitimes du responsable de traitement à faire respecter le règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.


5. Les données collectées sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du participant puis supprimées. Le responsable de traitement conserve également ces données pour la durée de la prescription légale pour la gestion des fraudes, des impayés du contentieux et, pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.


6. Peuvent être destinataires de vos données, dans la limite de leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies :
   • les services internes du responsable de traitement (et notamment marketing, commercial, administratif, logistique, juridique)
   • les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance
   • les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…)


7. Le responsable de traitement privilégie les transferts de données vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives. Ainsi, ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.


8. Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
   
   Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci
   
   Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées
   
   Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires au traitement effectué sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice
   
   Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
   • lorsque vous contester l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci
   • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles
   • lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice
   • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
   
   Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
   
   Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
   
   Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver. L’exercice d’un de ces droits pourra vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).


9. Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant le responsable de traitement par courrier électronique à l’adresse dpointermarche@mousquetaires.com ou par courrier à l’adresse postale ITM Alimentaire International, 37 allée des mousquetaires, 91078 Bondoufle. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.


10. En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.